Conditions générales de vente
Article 1 - Identification du vendeur
Mail : anankeacrea@gmail.com
Téléphone :
Directrice de la publication : Angélique BAN
Numéro SIRET : 433 545 357 00033
Article 2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Ananké et de toute personne (consommateur ou professionnel) passant commande sur anankecrea.com.
Article 3 - Champ d’application et offre
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site.
Les fiches produits ne constituent pas une offre mais une invitation à la vente. La commande du client, validée en ligne, vaut acceptation de l’offre et formation du contrat (art. 1114 du Code civil).
Article 4 - Description des produits
Chaque ouvrage est intégralement conçu sur mesure selon votre cahier des charges. Vous sélectionnez tous les paramètres :
- le format (portrait, paysage ou carré, du petit format au grand format)
- la finition du livre (classique ou prestige)
- le style graphique, le thème artistique ( Minimaliste, Graphique et contemporain, Elégant et intemporel, Naturel et poétique)
- l’ambiance colorimétrique
- le style de narration
- le style de mise en page (chronologique ou non)
- les options ( BAT, Style « Carnet », QR code)
Cette personnalisation exhaustive garantit qu’aucun exemplaire ne se ressemble et confère à votre livre une authenticité et une singularité uniques.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Ananké se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seuls les prix en vigueur au moment de la confirmation de votre commande s’appliquent.
Article 6 - Commande
Le client sélectionne les produits et ses préférences, remplit le formulaire de commande et coche la case d’acceptation des CGV, obligatoire avant validation définitive.
Article 7 - Modalités de paiement
Le règlement de la totalité du montant s’effectue au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (crédit et débit). Les transactions sont sécurisées par Stripe, conformes aux normes PCI-DSS et à la directive DSP2 (authentification forte SCA/3D Secure).
Article 8 - Option « Bon à Tirer » (BAT)
Nous mettons à votre disposition l’option Bon à Tirer (BAT).
- Si vous optez pour le BAT, nous vous adressons un BAT numérique au format PDF accompagné d’un cycle de révision (version initiale + un aller-retour de corrections). Vous disposez de 24 heures ouvrées pour nous transmettre vos observations ; chaque retour suspend le processus de production. Au-delà de ce cycle, toute demande de modification fera l’objet d’un devis complémentaire. La production démarre dès réception de votre validation du BAT, formalisée par signature électronique via email.
- Si vous ne sélectionnez pas l’option BAT, votre ouvrage bénéficie de notre protocole de contrôle qualité interne avant impression. La production est alors lancée immédiatement selon les spécifications validées lors de la commande, sans possibilité de relecture préalable, tout en garantissant le respect de choix et nos standards de qualité les plus exigeants.
Article 9 - Livraison
- Délais moyens : • France métropolitaine : 5–7 jours ouvrés • Union Européenne : 7–10 jours ouvrés • Autres destinations : sur devis
- Frais de livraison calculés et affichés au panier.
- Suivi de colis : lien transmis par email à l’expédition.
Article 10 - Transfert de propriété et des risques
La propriété est transférée à l’acheteur dès le paiement intégral. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés dès la prise en charge du colis par le transporteur (art. L. 216-4 Code de la consommation).
Article 11 - Droit de rétractation et frais de retour
Droit de rétractation
« Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux ouvrages confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour exercer votre droit à réparation, remplacement ou remboursement.
Frais de retour
En cas de non-conformité ou de défaut avéré : les frais sont pris en charge par Ananké.
Article 12 - Garanties et conformité
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, Ananké garantit la conformité de ses ouvrages et couvre les vices cachés. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité (art. L.217-9) et devez nous notifier tout défaut apparent dans les deux mois suivant sa découverte (art. L.217-5), par email à anankeacrea@gmail.com avec photos à l’appui.
Article 13 - Modalités de retour et remboursement
En cas de non-conformité ou de vice caché, Ananké prend en charge les frais de retour, contrôle la conformité du produit selon les délais légaux, puis propose, au choix, la réparation, le remplacement ou le remboursement sous quatorze jours ouvrés. Pour connaître l’intégralité des conditions, procédures et délais, veuillez vous reporter à la page « Livraison et Retours »
Article 14 - Responsabilité
La responsabilité de Ananké est limitée au montant de la commande. Ananké n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels.
Article 15 - Données personnelles (en attente lien Politique de confidentialité)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 21 RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 16 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des ouvrages (textes, visuels, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1) et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable de Ananké.
Article 17 - Médiation et règlement amiable
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande (art. L. 612-1 Code de la consommation).
Article 18 - Archivage et preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, conformément à l’art. 1348 du Code civil, et constituent une copie fidèle.
Article 19 - Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 20 - Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (art. 1218 Code civil), suspendant l’exécution des obligations pendant la durée de l’événement.
Article 21 - Loi applicable et règlement des litiges (en attente vérifié tribunal de proximité)
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, seuls les tribunaux de Meaux (77) seront compétents.
Article 22 - Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une clause quelconque des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.